Mentions légales

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), des articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation et de l'article R123-237 du Code de commerce.

1. Éditeur du site

Le site est édité par une personne physique exerçant en entreprise individuelle : il n'existe donc ni capital social ni organe de direction distinct de l'éditeur.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la plateforme Shopify :

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com — Contact : shopify.com/legal

Les données du site sont hébergées au sein de l'Union européenne et, le cas échéant, dans des pays tiers présentant des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (voir notre politique de confidentialité).

3. Activité et nature des produits

Le site propose la vente à distance, au profit de consommateurs, de lunettes à filtre anti-lumière bleue non correctrices et d'accessoires associés, ainsi que, le cas échéant, des autres produits référencés au catalogue.

Ces lunettes sont des produits de confort visuel. Elles ne comportent aucune correction optique, ne constituent pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745, ne se substituent pas à un examen de la vue ni à un avis médical, et ne sont présentées comme guérissant, traitant ou prévenant aucune maladie. En cas de trouble visuel, de céphalées persistantes ou de troubles du sommeil, consultez un professionnel de santé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, visuels, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, bases de données et code — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et L716-4 du Code de la propriété intellectuelle. Seule est autorisée la reproduction à des fins strictement privées, individuelles et non commerciales.

Les marques, dénominations et logotypes de tiers éventuellement cités le sont à titre de simple référence et restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des visiteurs et des clients est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement).

Les cookies et traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant à ceux-ci. La création d'un lien vers le site est libre dès lors qu'elle n'entretient aucune confusion sur l'origine des produits et services et ne porte pas atteinte à l'image de la marque.

7. Disponibilité du site et responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et l'accessibilité permanente du site, sans y être tenu par une obligation de résultat. Il se réserve la possibilité d'en interrompre l'accès, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Les informations publiées à titre général sur le site ne constituent pas un conseil personnalisé, médical ou optique.

8. Signalement de contenus illicites

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (« DSA ») et à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite qui serait publié sur le site (notamment dans les avis clients ou les commentaires) peut être signalé à l'adresse contact@seoya.com, avec l'objet « Signalement de contenu ». Le signalement doit permettre d'identifier précisément le contenu concerné et d'exposer les motifs du signalement. Chaque signalement fait l'objet d'un examen diligent et d'une réponse motivée.

9. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@seoya.com ou via notre page contact. Nous nous engageons à y répondre sous 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L611-1 et L616-1 du Code de la consommation, le consommateur qui n'obtient pas satisfaction après une réclamation écrite préalable peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur :

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site du médiateur auquel l'entreprise a adhéré]

Le consommateur peut également signaler un litige avec un professionnel sur la plateforme publique SignalConso de la DGCCRF.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les relations contractuelles entre l'éditeur et ses clients sont régies par les conditions générales de vente.