Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

La présente politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site, créez un compte, passez commande ou nous contactez. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est IZYSS, entrepreneur individuel (EI), exploitant la marque SEOYA, 1024 rue Pioch de Boutonnet, 34090 Montpellier, France — SIREN 897 960 019.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@seoya.com.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD ; les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.

2. Quelles données nous traitons, pourquoi et pendant combien de temps

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité.

Finalité Données concernées Base légale Durée de conservation
Gestion des commandes, du paiement, de la livraison et du service après-vente Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, détail de la commande, numéro de suivi, historique d'échanges Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Durée de la relation commerciale, puis archivage intermédiaire jusqu'à 10 ans au titre des obligations comptables (art. L123-22 du Code de commerce)
Facturation et obligations comptables et fiscales Identité, adresse, montants, moyens de paiement (4 derniers chiffres uniquement) Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Gestion du compte client Identifiants, adresses enregistrées, historique de commandes Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) Jusqu'à suppression du compte, ou 3 ans sans activité ni contact de votre part
Envoi d'e-mails ou de SMS commerciaux E-mail, prénom, téléphone, centres d'intérêt, statistiques d'ouverture Consentement pour les prospects (art. 6.1.a) ; intérêt légitime pour les clients sur des produits analogues (art. 6.1.f, art. L34-5 CPCE) 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu'au désabonnement
Réponse à vos demandes (contact, réclamation, retour, garantie) Identité, e-mail, contenu de la demande, pièces jointes Exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD) 3 ans après clôture de la demande, 5 ans en cas de litige (prescription de droit commun)
Avis clients et contenus publiés Prénom, initiale du nom, contenu de l'avis, note, photo transmise volontairement Consentement (art. 6.1.a RGPD) Tant que l'avis est publié, et au maximum 3 ans après son dépôt
Prévention de la fraude au paiement et des impayés Données de commande, adresse IP, signaux techniques transmis par le prestataire de paiement Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 13 mois maximum, ou durée du litige en cas de contestation de paiement
Mesure d'audience, statistiques et publicité ciblée Identifiants de cookies, pages vues, source de visite, événements d'achat Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) Traceurs : 13 mois maximum ; données collectées : 25 mois maximum ; consentement redemandé tous les 6 mois
Sécurité du site et journalisation technique Adresse IP, logs de connexion, informations de navigateur Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) 12 mois maximum

Les champs indispensables à la conclusion de la vente (identité, adresse de livraison, e-mail, paiement) ont un caractère obligatoire : sans eux, la commande ne peut être traitée. Les autres informations sont facultatives.

3. Données bancaires

Nous n'avons jamais accès à votre numéro de carte bancaire et ne le stockons pas. Le paiement est traité directement par des prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS, qui agissent en qualité de responsables de traitement pour cette opération. Nous ne recevons que le résultat de la transaction, le type de moyen de paiement et les quatre derniers chiffres de la carte.

4. Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont communiquées uniquement :

  • à notre hébergeur et plateforme e-commerce : Shopify International Limited (Irlande) et ses sociétés affiliées, pour l'hébergement du site, la gestion du panier et du paiement ;
  • aux prestataires de paiement (Shopify Payments / Stripe, PayPal, Apple Pay selon le moyen choisi), pour l'encaissement et la lutte contre la fraude ;
  • aux transporteurs et prestataires logistiques, pour la préparation, l'expédition et le suivi de votre colis — lesquels peuvent être établis hors de l'Union européenne lorsque le produit est expédié depuis l'étranger ;
  • à nos prestataires d'e-mailing et de messagerie, pour l'envoi des e-mails transactionnels et, si vous y avez consenti, des e-mails commerciaux ;
  • à notre solution de collecte d'avis clients, le cas échéant ;
  • aux régies publicitaires et outils de mesure (par exemple Meta, Google, TikTok), uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants ;
  • à notre expert-comptable et, sur demande, aux autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Chaque prestataire agissant pour notre compte est lié par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD et n'intervient que sur instruction, dans la limite de sa mission.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis et au Canada. Ces transferts sont encadrés par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (dont le EU-US Data Privacy Framework pour les entités américaines certifiées), ou clauses contractuelles types complétées de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@seoya.com.

6. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, sécurité, mémorisation de vos choix de consentement) sont déposés sans consentement, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Les cookies de mesure d'audience non exemptés, de personnalisation et de publicité ne sont déposés qu'après votre consentement exprès. Le refus est aussi simple que l'acceptation, n'a aucune conséquence sur votre accès au site, et votre choix peut être modifié à tout moment via le module de gestion des cookies. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

7. Sécurité

Le site est intégralement chiffré en HTTPS (TLS). Les accès à l'interface d'administration sont nominatifs et protégés par authentification forte. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé et la CNIL notifiée dans les délais réglementaires.

8. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, à l'exception des contrôles anti-fraude mis en œuvre par les prestataires de paiement, qui peuvent conduire au refus d'une transaction. Vous pouvez dans ce cas nous contacter pour obtenir un réexamen humain.

9. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données les concernant. Un représentant légal peut demander la suppression de telles données à contact@seoya.com.

10. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

  • accès à vos données et obtention d'une copie (art. 15) ;
  • rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ;
  • effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (art. 17) ;
  • limitation du traitement (art. 18) ;
  • portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré (art. 20) ;
  • opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale (art. 21) ;
  • retrait de votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité des traitements antérieurs ;
  • définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@seoya.com en précisant votre demande. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, ce dont vous serez informé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Modification de la présente politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte de changements légaux, techniques ou organisationnels. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite ; toute modification substantielle vous sera signalée par un moyen approprié.